avenant patronal
25/01/2024 00:00:00 -
Bis repetita. Aucune organisation syndicale de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bas...... Bis repetita. Aucune organisation syndicale de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) n'est signataire de l’avenant n° 2 soumis le 19 janvier par le camp patronal. L’enjeu
05/12/2012 00:00:00 -
Coup de théâtre dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. L’avenant n° 2012-04, prop...... Coup de théâtre dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. L’avenant n° 2012-04, proposé le 12 novembre par l’organisation patronale Fehap à l’issue de quatre commissions mixtes
10/03/2022 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11...... Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11 janvier 2022 relative au versement d'une prime "Ségur 2 de la Santé" a été agréée. Les personnels
18/04/2024 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’obje...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs
10/02/2022 00:00:00 -
Réunies devant la presse le 10 février, les quatre fédérations patronales de l’USB-Domicile sont ve...... Réunies devant la presse le 10 février, les quatre fédérations patronales de l’USB-Domicile sont venues rappeler les financeurs à leurs obligations, une fois encore. Car près de cinq mois après
16/12/2021 00:00:00 -
Applicable depuis le 1er octobre, la mise en œuvre des revalorisations, rendues obligatoires par l’...... Applicable depuis le 1er octobre, la mise en œuvre des revalorisations, rendues obligatoires par l’avenant n° 43 de la branche de l’aide à domicile (BAD), est-elle en train de se transformer
02/01/2019 00:00:00 -
Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f...... mutualisé de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). C'est l’objectif de l’avenant conclu le 21 septembre 2018 par les partenaires sociaux et agréé fin octobre [1]. Pour une remise à flot
17/03/2021 00:00:00 -
Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé......Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), reste problématique
29/02/2024 00:00:00 -
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collect...... aux organisations patronales et syndicales à la conférence salariale du 28 février. Elle a annoncé la "disparition" de l'enveloppe pour les revalorisations pour 2023 et émis un avis défavorable sur l’agrément
08/04/2021 00:00:00 -
Un "geste historique" en faveur de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicil...... Un "geste historique" en faveur de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile : c'est en ces termes que les quatre fédérations patronales de la branche ont salué le 2 avril
21/02/2024 00:00:00 -
Peu d’enthousiasme à la veille de la conférence salariale qui devait se tenir le 28 février. Du moi......) qui, quelques jours plus tôt, étaient encore suspendus à l’agrément de la recommandation patronale relative à la politique salariale… « Elle consomme déjà les crédits disponibles pour l’année, prévient Benjamin
24/05/2018 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 ma...... Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel a été agréée. Tout comme
25/05/2018 12:00:00 -
Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 ma...... Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel vient d'être agréée par arrêté
15/11/2023 00:00:00 -
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), l’avenant du 26 septembre f......Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), l’avenant du 26 septembre formalisant l’entrée officielle en négociation d’une convention collective unique étendue (CCUE), a
08/03/2017 12:00:00 -
Dans la lignée de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la D...... : l'avenant n° 1 tient compte de la nouvelle organisation patronale dénommée Nexem, née de la fusion du Synéas et de la Fegapei ; l'avenant n° 2 fait de même et modifie par ailleurs diverses dispositions
04/01/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 21 décembre 2012 entérine l’agrément de la recommandation patronale du 4 septembre 201...... octobre 1951 et du refus pas une majorité de syndicats de salariés de signer l’avenant de substitution n°2012-04 proposé par la Fehap, la ministre a finalement décidé d’agréer sa recommandation patronale
01/02/2017 12:00:00 -
L’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structu...... L'avenant n° 1 modifie le champ d'application de l'accord pour tenir compte de la nouvelle organisation patronale dénommée Nexem, née de la fusion du Synéas et de la Fegapei (celle-ci étant la dernière à
02/03/2015 12:00:00 -
A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’...... de cotisations salariales et patronales seront notamment augmentés. L’arrêté agréant l’avenant n°18/2014 relatif au régime de prévoyance dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été publié au Journal Officiel
05/01/2023 00:00:00 -
La recommandation patronale prise le 23 novembre par la Fehap dans le cadre des mesures en faveur d...... La recommandation patronale prise le 23 novembre par la Fehap dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat décidées à la Conférence salariale du 22 octobre 2022 a été agréée. Pour mémoire
03/01/2013 00:00:00 -
L’épilogue d’un long feuilleton ? Prenant acte de l’opposition syndicale majoritaire à l’encontre d...... L’épilogue d’un long feuilleton ? Prenant acte de l’opposition syndicale majoritaire à l’encontre de l’avenant de substitution à la CCN 51 proposé par la Fehap, la ministre des Affaires sociales